REGLEMENT INTERIEUR

 
Mise à jour : 04/03/2015
 
ARTICLE 1
L’association dite « LES ARTS RIPAGERIENS », siège social : 16 square Marcel Paul à Rive-de-Gier 42800, est régie par ses statuts déclarés en préfecture de la Loire (statuts établis le 28/06/1966, modifiés le 5/11/1972 et le 22/12/2011).

ARTICLE 2
Elle a pour but de s’occuper de toutes les questions intéressant les arts en général. Elle s’interdit formellement toutes discussions touchant de près ou de loin la politique ou la religion.

ARTICLE 3
Le nombre des adhérents est illimité ; il comprend les membres actifs et les participants aux ateliers. L’adhésion à l’association est obligatoire pour participer aux cours de peinture ou aquarelle.

ARTICLE 4
Une personne sollicitant son admission à l’association doit être présentée par un membre titulaire. Si aucune objection motivée n’apparaît à son encontre, elle sera considérée membre à part entière dès qu’elle aura réglé le montant de sa cotisation annuelle.

ARTICLE 5
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par le Conseil d’Administration. Elle doit être payée au début des cours pour les élèves (rentrée scolaire) et lors de l’assemblée générale ordinaire (début janvier) pour les adhérents.
Date limite de paiement de la cotisation : 15 mars de l'année en cours.

ARTICLE 6
L'adhérent n'ayant pas réglé sa cotisation avant la date limite perd les avantages liés à son statut, notamment les tarifs préférentiels pour la participation aux activités de l'association (Salon d'Automne et autres expositions, voyages, etc...). L’absence de cotisation durant plus d’une année (à date limite) entraine la radiation de la liste des adhérents. 

ARTICLE 7
Tout artiste, adhérent ou non, désirant exposer au Salon d’Automne doit en faire la demande par simple lettre, en joignant quelques photographies de ses oeuvres avec une enveloppe affranchie pour le retour. Ses photos lui seront retournées avec la décision du comité de sélection, laquelle est sans appel.

ARTICLE 8
Les artistes sélectionnés pour exposer au Salon d’Automne recevront en temps utile la notice avec le bulletin d’inscription et le règlement du salon qui précise les tarifs et conditions de participation. Le bulletin d’inscription devra nous parvenir avant la date limite indiquée sur la notice avec le paiement du droit d’accrochage et les photos des oeuvres exposées. Les demandes arrivées après l’envoi des notices de l’année en cours ne pourront être traitées que pour le salon de l’année suivante. Sauf décision du comité, les artistes sélectionnés resteront en liste pour les salons suivants.

ARTICLE 9
Le fait d’être adhérent de l’association ne donne pas le droit systématique d’exposer au Salon d’Automne. En effet, le même principe de sélection est applicable à tous les artistes. (cf. article 7)

ARTICLE 10
Un adhérent dont les oeuvres auront été refusées au Salon d’Automne pourra, s’il le désire, exposer lors d’autres expositions organisées par l’association, mais ne pourra en aucun cas demander le remboursement de sa cotisation.

ARTICLE 11
Les adhérents à jour de cotisation bénéficient d'un tarif préférentiel pour le droit d'accrochage au Salon d'Automne. Tous les détails et montants seront précisés chaque année dans la notice spécifique du salon. 
Les adhérents qui exposent hors concours sont dispensés de tout droit d’accrochage. Les professeurs qui animent les cours au sein de l’association sont réputés hors concours au Salon d’Automne sauf pour le prix du Public.

ARTICLE 12
La catégorie ‘Ateliers’ permet d’exposer au Salon d’Automne le travail réalisé lors des cours de peinture et d’aquarelle. (cf. notice spécifique). 
Les copies ou ressemblances évidentes à des oeuvres connues ou d’artistes connus pourront être exposées en tant que travaux d’études et participer au concours en tant que tels mais ne pourront pas être vendues.

ARTICLE 13
Les participants aux cours qui pensent pouvoir exposer dans une autre catégorie que ‘Ateliers’ peuvent en faire la demande selon la procédure de l’article 7. Les critères de sélection seront les mêmes que pour les autres artistes. Les droits d’accrochage et autres conditions de participation seront les mêmes que pour les autres adhérents (cf. article 11).

ARTICLE 14
Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent en aucun cas faire partie du Conseil d'Administration ou du Bureau d'une autre association dont le but est similaire.

ARTICLE 15
Les blocs sanitaires à notre disposition dans nos locaux sont communs à plusieurs associations. Nous devons respecter les règles d’utilisation et d’hygiène des lieux publics fournissant un service d’intérêt collectif. Il est notamment interdit d’y nettoyer les pinceaux et autres matériels de peinture ainsi que d’y verser des produits nocifs ou salissants.
 
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